Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente du programme rétention pour éditeurs SaaS « Antichurn », accompagnement de 90 jours à raison d'une session par semaine, proposé par Jessy Legeai, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 834 989 949 R.C.S. Chartres, 20 boulevard J. F. Kennedy, 28600 Luisant (le « Prestataire ») à des éditeurs de logiciels agissant à titre professionnel (le « Client »).

La commande intervient à l'issue d'un appel d'audit de 30 minutes, par la signature d'une proposition reprenant le périmètre, le calendrier et le prix, et par le paiement de l'acompte.

Le nombre de places par session est limité à 10.

Le prix est de 3 000 € HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), payable en deux fois : un acompte de 1 500 € HT à la commande, et un solde de 1 500 € HT exigible uniquement dans les conditions de l'article 5.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

Le programme dure 90 jours à compter de la première session et comprend trois phases : diagnostic (jours 1 à 21), système (jours 22 à 60), autonomie (jours 61 à 90).

Le Client s'engage à être présent, ou représenté par un membre désigné de son équipe, aux sessions hebdomadaires, et à fournir ses données de facturation (export des contrats, dates de signature et d'échéance, montants récurrents, paiements en échec) dès le premier jour du programme, et à mettre en place les actions du plan dans les délais convenus.

Au premier jour du programme (J0), le Prestataire et le Client établissent ensemble, à partir des données de facturation du Client, une situation de départ : revenu récurrent, comptes identifiés à risque, clients résiliés, paiements en échec.

À J+90, ils mesurent sur la facturation le revenu récurrent annuel sauvé ou récupéré depuis J0 : comptes identifiés à risque et conservés, clients résiliés revenus, paiements en échec recouvrés. Si ce montant atteint au moins 3 000 €, le solde est exigible sous quinze jours.

À défaut, le solde n'est pas exigible à J+90 et le Prestataire poursuit l'accompagnement sans frais pendant 60 jours au plus. Si le seuil est atteint pendant cette prolongation, le solde devient exigible sous quinze jours. S'il ne l'est pas à son terme, le solde n'est jamais dû et, si le revenu annuel sauvé ou récupéré reste inférieur aux sommes versées par le Client, le Prestataire rembourse la différence sous trente jours, par virement.

La garantie est subordonnée à trois conditions cumulatives : accès aux données de facturation dès J0 ; présence aux sessions ; mise en place des actions du plan dans les délais convenus. Si l'une d'elles n'est pas remplie, le solde est exigible à J+90 et ni la prolongation ni le remboursement ne sont dus.

Cette garantie ouvre un droit à remboursement. Elle ne garantit aucun revenu, chiffre d'affaires, taux de rétention ni résultat.

Jessy Legeai est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Les résultats dépendent de la situation du Client, de ses données, de son produit et de la mise en œuvre par ses équipes.

Les témoignages, montants et délais présentés sur le site sont ceux rapportés par les personnes citées, dans leur situation propre : des résultats individuels, non représentatifs, qui ne constituent ni une moyenne, ni une promesse.

Les données transmises par le Client sont utilisées exclusivement pour le programme, conservées pendant sa durée puis supprimées ou restituées dans les trente jours suivant sa fin. Un accord de traitement de données personnelles (art. 28 RGPD) est signé à la commande si l'export contient des données personnelles.

Le Client agit à des fins professionnelles. Toutefois, si le Client emploie cinq salariés au plus et que le contrat, conclu hors établissement, n'entre pas dans le champ de son activité principale, il dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (art. L221-3 du Code de la consommation).

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre du programme.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.